Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont disponibles à tout moment sur le site internet et dans les locaux de l’EURL Escape Room Mobile et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande. Le fait de passer commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – OBJET
Les Engrenages – Live Escape Game est un concept de jeu d’évasion en contexte réel appartenant à l’EURL ESCAPE ROOM MOBILE au capital de 12 000€, qui sera nommée «ERM» ci-après. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre toute enseigne commerciale d’ERM et les utilisateurs de la salle, lesquels seront nommés « UTILISATEURS» ensuite; qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après « L’ACHETEUR ». Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet http://lesengrenages.fr d’ERM, nommé ci-après « SITE INTERNET » ou auprès du personnel d’ERM L’espace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé « SALLE » et les modalités de mise à disposition « CONTRAT ». La partie de jeu pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paie sur le SITE INTERNET est appelée « SESSION DE JEU ». La SESSION DE JEU se déroule au sein de l’établissement de La Janière, 49170 Saint-Germain-des-Prés dont jouit ERM, celui-ci sera nommé « LES LOCAUX ».
ERM bénéficie du droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET, ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
De même, ERM peut modifier le scénario d’un jeu, les éléments ou décors sans préavis ni information ainsi que les tarifs de réservation d’une SALLE.
Les conditions générales de vente d’ERM sont disponibles en français sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel d’ERM. Seule la version française des conditions générales de ventes et d’utilisation est valable pour faire autorité auprès des tribunaux français.
ERM et l’UTILISATEUR s’engagent à se conformer aux présentes stipulations contractuelles et tout contrat visant à les compléter, de même qu’à toutes lois et réglementations locales et nationales, et autres instructions des autorités administratives, ainsi qu’aux règles édictées par les assureurs le cas échéant.
Les SALLES sont situées dans LES LOCAUX d’ERM ainsi qu’indiqué sur le SITE INTERNET.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS ET OBLIGATIONS DE ERM
2. 1 Occupation et utilisation
La société ERM accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper une SALLE, à la seule fin de participer au jeu correspondant, pour une durée de 60 minutes maximum, au sein de la plage de réservation.
A cette période de 60 minutes s’ajoutent un briefing en début de Jeu et un debriefing en fin de Jeu. Dans tous les cas, et aux fins d’accueillir les UTILISATEURS suivants, la durée de présence totale dans LES LOCAUX des UTILISATEURS au titre d’une réservation est de 90 minutes maximum.
2.2 Limitation de responsabilité
ERM ne pourra être tenu responsable des dommages subis par un UTILISATEUR du fait de sa négligence ou mauvaise utilisation d’une SALLE ou des dommages causés par un UTILISATEUR à un autre UTILISATEUR.
Des consignes de sécurité sont affichées dans LES LOCAUX et portées à la connaissance des UTILISATEURS avant chaque SESSION DE JEU.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
3.1 Age
L’accès aux installations est réservé aux personnes âgées d’au moins 10 ans. Les mineurs âgés de 10 à 16 ans ne peuvent accéder à une SALLE qu’à la condition d’être accompagnés et placés sous la responsabilité d’une personne majeure, disposant d’une autorisation parentale ou tutélaire. ERM se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge des UTILISATEURS.
Toute personne réservant et payant l’accès à une SALLE pour un mineur est présumée disposer de l’autorité parentale ou tutélaire sur ledit mineur. ERM se réserve le droit de demander tout justificatif à cet égard.
3.2 Responsabilité du fait d’un UTILISATEUR
L’UTILISATEUR s’engage à se comporter en bon père de famille, à coopérer avec le personnel de ERM, à maintenir la SALLE et ses équipements en bon état, à l’utiliser conformément à l’usage prévu aux présentes, ainsi que par les affichages disposés dans LES LOCAUX. Il veillera à ne causer aucun dommage aux autres UTILISATEURS et aux biens de ERM.
Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublement, objets etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé.
De ce fait, l’UTILISATEUR accepte d’ores et déjà que toute dégradation intentionnelle ou causée par une mauvaise utilisation de LA SALLE et autres biens d’ERM lui soit facturée. L’accès à toute réservation en ligne lui sera refusé tant qu’il ne se sera pas acquitté des réparations dues, facturées par ERM.
Durant toute sa présence au sein des LOCAUX, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel d’ERM.
A ce titre, ERM se réserve le droit d’interdire l’accès aux SALLES et aux LOCAUX à toute personne ne respectant pas les présentes ou dont le comportement serait outrageant, agressif, violent et/ou sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants, et ce par mesures de sécurité pour ladite personne et les autres UTILISATEURS ainsi que le personnel d’ERM Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement quelconque de la personne concernée et des autres UTILISATEURS de son équipe si l’équipe entière décide d’abandonner la SESSION DE JEU et quitter LES LOCAUX ou si l’interdiction d’accès est indispensable pour tous les UTILISATEURS.
L’UTILISATEUR ne peut emmener aucune nourriture ni boisson dans les Salle de Jeux, ni accéder aux LOCAUX accompagné d’un animal de compagnie.
L’ACHETEUR ayant procédé à la réservation d’une SALLE accepte d’être solidairement responsable des actes de tout UTILISATEUR profitant de sa réservation.
En raison de la nature du jeu, et pour préserver la confidentialité des SALLES aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, appareils photos, Google Glass, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe.
ERM attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon direct et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de ERM.
ARTICLE 4 – MISE À DISPOSITION ET UTLISATION DE LA SALLE
Selon le principe même du jeu, ERM accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper la SALLE pour une durée maximale de soixante minutes. L’occupation de la SALLE a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par ERM, lequel doit être réalisé en équipe de 2 à 6 personnes maximum.
Les UTILISATEURS acceptent que la durée de présence dans la SALLE soit de 60 minutes maximum, ou toute autre durée convenue lors de la réservation, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 60 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 60 minutes ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.
L’admission dans la SALLE n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.
L’âge minimum pour participer à une SESSION DE JEU est de 10 ans accompagné d’un adulte ou de 16 ans non-accompagné par un adulte et avec une autorisation parentale. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISATEUR, ERM se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.
ARTICLE 5– PAIEMENT ET RESERVATION
5.1 Prix
Les prix pratiqués par ERM sont indiqués sur le SITE INTERNET (sur la page des « RESERVATIONS ») et sont également affichés à l’accueil des LOCAUX. Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour une SESSION de soixante minutes. Le prix par personne est fixé en fonction du nombre de participants au sein d’une même équipe (2 à 6 personnes maximum) et du créneau horaire choisi.
Les prix d’une SESSION de 60 minutes sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Toute autre prestation dans le cadre d’une privatisation des LOCAUX donnera lieu à une facturation additionnelle convenue à l’écrit entre L’ACHETEUR et ERM.
ERM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.
5.2 Paiement
Seul le paiement par carte de crédit est accepté sur le SITE INTERNET. ERM a confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne et ne conserve aucune donnée liée au système de paiement dans ses bases de données.
Le paiement en totalité est exigé au moment de la réservation.
Dans le cas où, un nombre d’UTILISATEURS inférieur à celui prévu lors de la réservation se présenteraient à la date de la réservation, la différence de prix correspondante n’est pas remboursée.
Dans le cas où, un nombre d’UTILISATEURS supérieur au nombre prévu lors de la réservation se présente, la différence de prix sera à régler avant de pouvoir accéder à la SESSION DE JEU, dans la limite du nombre de joueurs autorisée pour la SALLE, ainsi qu’indiquée sur le SITE INTERNET.
ERM se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.
5.3 Limitation de responsabilité sur la réservation
En cas de force majeure, ERM se réserve le droit de modifier l’horaire d’attribution de la SALLE en cas d’indisponibilité de la SALLE réservée et cela sans que LES UTILISATEURS ne puissent demander un quelconque dédommagement.
ERM se réserve le droit d’annuler une réservation sans avoir à en donner une quelconque raison, contre remboursement du prix de la réservation, à l’exclusion de toute autre somme qui pourrait être réclamée à titre de réparation d’un préjudice.
5.4 Réservation
La mise à disposition d’une SALLE est soumise à la réservation et à son paiement préalable. Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET. L’ACHETEUR est forcément majeur.
Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issue du processus de paiement.
Dans certains cas exceptionnels, le personnel d’ERM peut effectuer la réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE-INTERNET ou dans le cadre d’opérations promotionnelles spécifiques proposées par ERM.
Dans ces cas précis, l’ACHETEUR accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de ERM ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.
Une réservation n’est en principe pas transférable à une autre personne que celle indiquée par l’auteur de son paiement. Néanmoins, sous réserve d’instruction écrite de L’ACHETEUR, l’accès à la SALLE sera accordé à tout UTILISATEUR se substituant à tout UTILISATEUR absent.
Sous réserve de l’exception stipulée ci-dessus, une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.
Pour être admis dans la SALLE, tout UTILISATEUR devra :
– confirmer le nom de la personne auteur de la réservation, autrement dit L’ACHETEUR et
– présenter la copie de l’email de confirmation de réservation.
ERM propose des réservations sous forme de Cartes Cadeaux à offrir. Ces Cartes Cadeaux sont matérialisées par un billet identifié par un numéro unique et dont le bénéficiaire est réputé être le premier porteur à s’en prévaloir. Pour cette raison, L’ACHETEUR d’une Carte Cadeau doit veiller, sous sa seule responsabilité, à en préserver la confidentialité.
5.5 Annulation et modifications
Aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de ERM. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé ou échangé pour une autre date. Sauf cas exceptionnelle ou mention spécifique de ces présentes Conditions Générales de Vente.
La SESSION DE JEU pourra être reportée si une demande est faite par mail à administratif@lesengrenages.fr ou par téléphone au 07 70 12 67 79 et ce, 48h avant la date et l’horaire initialement réservée.
5.6 Retard
LES UTILISATEURS doivent être ponctuels et se présenter à l’heure de la réservation.
En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, LES UTILISATEURS pourront décider s’ils souhaitent ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. ERM se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 15 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés à L’ACHETEUR.
5.6 Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué à L’ACHETEUR suite à un achat de prestation ou tout autre produit que ce soit sur le SITE INTERNET d’ERM ou sur place directement à ERM.
ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES
L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le SITE INTERNET. Il s’engage, le cas échéant, à recueillir l’autorisation, des autres UTILISATEURS de LA SESSION DE JEU, de communiquer des données à caractère personnel les concernant et des utilisations suivantes qui en seront faites.
L’ACHETEUR accepte de recevoir uniquement de la part d’ERM des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile, suite aux informations saisies sur LE SITE INTERNET.
L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques et adresse mail sur le SITE INTERNET de ERM accepte d’ores et déjà d’être contacté par ERM ou toute autre société du groupe de ERM et ce par téléphone ou e-mail.
ERM s’engage à ne pas transmettre ou vendre les données personnelles de ses UTILISATEURS à aucun tiers, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
Toute donnée à caractère personnel est conservée pendant une durée n’excédant pas un an.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout ACHETEUR et UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, toute demande est à adresser au responsable des données à caractère personnel, par email à administratif@lesengrenages.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée sur LE SITE INTERNET dans la section CONTACT.
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ ET INTERNET
7.1 Site internet
Le SITE INTERNET est détenu et exploité par ERM.
ERM détient le droit de modifier ou de faire modifier les termes et conditions ci-dessous, y compris les contenus du SITE INTERNET à tout moment, à sa seule discrétion et sans avis préalable.
Les Conditions Générales d’Utilisation du SITE INTERNET s’appliquent à l’utilisation du site par tout visiteur et doivent être lues attentivement avant toute utilisation.
ERM s’efforce de fournir les informations les plus à jour et exactes sur son SITE INTERNET
ERM ne sera pas responsable envers toute personne pour des dommages directs ou indirects, consécutifs ou dommages accessoires, y compris (sans limitation) perte de profits ou recettes, perte d’opportunité, coûts des biens de remplacement ou de services, de perte ou de dommage à l’interruption de données ou d’affaires, découlant de toute utilisation du SITE INTERNET.
Les marques, les logos et les visuels affichés sur le SITE INTERNET sont la propriété de ERM. Nul n’est autorisé à les utiliser sans le consentement écrit de ERM, toute utilisation non autorisée constituant une violation des droits de propriété d’ERM.
7.2 Sécurité
L’UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées au LOCAL d’ERM ou données oralement par le personnel d’ERM.
Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du LOCAL.
Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local d’ERM. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. L’UTILISATEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local. Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs UTILISATEUR(S) entrainera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.
L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans LE LOCAL et dans la SALLE des objets considérés comme des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène).
ARTICLE 8 – PHOTOS ET CAMÉRAS
8.1 Photos
Des photos de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises avant ou après la session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par ERM afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restriction : Facebook, Twitter, Instagram etc.). Ces mêmes photos peuvent être téléchargées via la page Facebook d’ERM.
En validant et en payant la réservation pour LA PARTIE sur le SITE INTERNET, L’ACHETEUR autorise ERM à exploiter les photos prises de L’ACHETEUR et des UTILISATEURS dans LE LOCAL. LES UTILISATEURS disposent d’un droit d’accès et d’opposition aux photos les concernant. Pour l’exercer, toute demande doit être faite par email à administratif@lesengenages.fr
ERM ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou l’ACHETEUR.
8.2 Vidéosurveillance
Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de ERM de suivre LA SESSION DE JEU et d’aider les UTILISATEURS si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les SESSIONS DE JEU des UTILISATEURS.
LE LOCAL comporte un dispositif de vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité du personnel et des UTILISATEURS. Pour tout renseignement, LES UTILISATEURS peuvent s’adresser à contact@lesengrenages.fr ou au personnel d’ERM auprès duquel vous pouvez également exercer votre droit d’accès, conformément à la loi “Informatique et Libertés”.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes conditions générales et tout contrat visant à les compléter, sont régis par le droit français et tous litiges survenant quant à leur interprétation ou exécution relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.